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La responsabilisation des parents, une r�ponse � la d�linquance des mineurs ? Perspectives internationales

A.G. — 2008-01-10T15:12:57Z

Quelle grille de lecture dresser des diff�rents types de dispositifs de responsabilisation des parents de mineurs d�linquants en France et � l’�tranger ?

Avec la participation d’experts fran�ais et �trangers de haut niveau et des repr�sentants d’institutions et d’organismes europ�ens et internationaux.

Cette manifestation s’adresse aussi bien aux d�cideurs, professionnels, m�dias et chercheurs qu’au grand public.

Depuis la fin des ann�es quatre-vingt, le r�le des parents dans la pr�vention et la lutte contre la d�linquance juv�nile et les incivilit�s sont pris en compte de fa�on croissante.
Tendance forte mais m�connue des politiques publiques, les parents sont de plus en plus consid�r�s comme une cause mais �galement une solution aux d�sordres de la jeunesse. Dans de nombreux pays, une r�forme des l�gislations et une diversification des dispositifs d’accompagnement des parents ont �t� initi�es. Si les politiques diff�rent selon les Etats, elles ont toutefois en commun de chercher � promouvoir des formes de parentalit� plus � positive � : les mesures adopt�es visent � responsabiliser, mobiliser et soutenir les parents des mineurs d�linquants ou � en risque � dans leurs missions d’�ducation, de direction et de surveillance � l’�gard de leur enfant. Ces d�marches font l’objet de recommandations des organisations internationales et des institutions europ�ennes.

Ce colloque vise � donner un �clairage international sur la � responsabilisation � des parents, d�sormais un axe � part enti�re du traitement de la d�linquance juv�nile et des incivilit�s. Il s’agit notamment d’�valuer plus pr�cis�ment l’efficacit� de ces politiques et d’en tirer des enseignements pour le cas fran�ais.

En savoir plus : http://www.strategie.gouv.fr/article.php3 ?id_article=708

La solidarit�

A.G. — 2007-11-15T14:00:06Z

Serge Audier, Ma�tre de conf�rences en philosophie � l'Universit� Paris IV-Sorbonne et membre de l'Institut universitaire de France. Il a publi� notamment Raymond Aron, la d�mocratie conflictuelle (Michalon, 2004), Le Socialisme lib�ral, (La D�couverte, 2006), et une �dition critique de C�lestin Bougl�, Les Id�es �galitaires (Le Bord de L'eau, 2007).

Marie-Claude Blais, Philosophe. Enseigne � l'universit� de Rouen. Elle a publi� dans la m�me collection Au principe de la R�publique. Le cas Renouvier, en 2000.

La vie des id�es

A.G. — 2007-11-14T10:44:19Z

http://www.laviedesidees.fr

La vie des id�es est un magazine d’analyse et d’information sur le d�bat d’id�es. Cr��e � l’initiative d’un groupe d’intellectuels croisant toutes les disciplines, et avec le soutien des animateurs de la R�publique des Id�es, cette publication est non partisane et enti�rement gratuite.

Sa vocation est de proposer une information de qualit� sur la vie intellectuelle et l’actualit� �ditoriale, tant fran�aise qu’internationale, ainsi que des contributions sur les grands enjeux de notre temps, aussi bien sous la forme d’essais approfondis que d’analyses plus courtes et de discussions publiques. A l’�ge de l’Internet, veut �tre � la fois un lieu de circulation enti�rement ouvert et un lieu de production collective et rigoureuse.

entend de cette mani�re r�pondre aux exigences d’un d�bat public accessible � tous. Elle entend aussi contribuer � la diffusion d’une critique cons�quente des œuvres de l’esprit.

comporte quatre grandes rubriques :

IDEES DU MONDE : Une chronique r�guli�re de la vie intellectuelle au-del� des fronti�res hexagonales ( poursuivra ici le travail de journalisme intellectuel engag� dans la revue papier du m�me nom depuis plusieurs ann�es) ;

ESSAIS & TRAVAUX : Des essais d�velopp�s et in�dits par des sp�cialistes de chaque discipline, ainsi que les premi�res conclusions d’ouvrages � venir ;

INTERVENTIONS & DEBATS : Des analyses plus resserr�es et des d�bats � plusieurs voix sur les enjeux contemporains ;

LIVRES & ETUDES : De nombreuses chroniques de livres et d’�tudes dans tous les domaines qui composent la vie scientifique (�conomie, sociologie, sciences politiques, histoire, philosophie, etc., sans exclure ni les sciences fondamentales ni les technosciences).

Un r�capitulatif sur le Trait� de Lisbonne

C.B. — 2007-11-08T11:20:57Z

Euractiv pr�sente un dossier consacr� au nouveau Trait� europ�en sign� � Lisbonne.

Ce dossier, bien document� et fournissant des liens avec des sites officiels, comporte des rubriques intitul�es :

Chronologie, Contexte, Enjeux, Innovations par rapport aux trait�s europ�ens ant�rieurs et par rapport au projet de Constitution, position des Etats-membres concernant les ratifications.

La police serbe arr�te 56 n�o-nazis

C.B. — 2007-10-23T10:02:47Z

La Police Serbe a arr�t� lundi 56 n�o-nazis qui protestaient contre l'ind�pendance envisag�e du Kosovo, et ce, malgr� l'interdiction de la manifestation.

Ces arrestations faisaient suite aux combats de lundi entre des protestants n�o-nazis et un groupe anti-fasciste, qui effectua une manifestation autoris�e. Les protestants anti-fascistes ont accus� la police serbe de n'avoir pas su les prot�ger contre les n�o-nazis, et d'avoir m�me permi aux n�o-nazis de bloquer leur manifestation.

Le dirigeant du Parti Lib�ral, Cedomir Jovanovic appelle � la d�mission du Premier Ministre Vojislav Kostunica, qui aurait d� montrer aux n�o-nazis que le nazisme �tait prohib� en Serbie. En effet, le Gouvernement avait interdit les manifestations n�o-nazies du mois dernier, apr�s que le Centre Simon Wiesenthal a voulu c�l�brer l'anniversiare du Chef SS Heinrich Himler.

Le mouvement n�o-nazi a pris une importance mondiale ces derniers mois.

En Septembre, la police isra�lienne a arr�t� un groupe n�o-nazi accus� d'attaques contre des touristes, des homosexuels et des juifs.

En Ao�t, c'est l'Espagne qui a arr�t� l'�crivain Gerd Honsik pour avoir ni� l'Holocauste dans un de ses ouvrages. Honsik avait d�j� �t� arr�t� en Australie, dans son pays natal, pour ses activit�s n�o-nazies en 1992.

L'an dernier, le Conseil constitutionnel allemand avait pr�sent� un rapport montrant l'importance croissante des violences n�o-nazies caus�es par la droite extremiste, avec pr�s de trois attaques par jour en Allemagne.

voir le site de l'Associated Press http://apnews.myway.com/article/20071008/D8S5B6N00.html

Dans le cadre de "L'Europe en Devenir", une conf�rence et un film cette semaine sur le TPIY

C.B. — 2007-10-22T11:17:11Z

Dans le cadre de l'�v�nement "Europe en devenir" qui se d�roule actuellement au Centre culturel suisse de Paris, 32-38, rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris, aura lieu :

le jeudi, 25 octobre, � 20h, entr�e libre

une conf�rence de Stefan Trechsel, Le Tribunal p�nal international pour l'ex-Yougoslavie - une institution onusienne pour l'Europe.

Ancien professeur de droit p�nal aux universit�s de Fribourg, Bern, Zurich et St. Gall et ancien pr�sident de la Commission europ�enne des droits de l'homme, Stefan Trechsel �voque les paradoxes et contraintes de l'institution internationale appel�e � juger des hommes qui ont commis des crimes de guerre et contre l'humanit� en Europe.

le dimanche, 28 octobre, � 18h, 3 euros

une projection du film La liste de Carla (2006, 35mm, 95’) de MARCEL SCHUPBACH

Ce documentaire trace le portrait de CARLA DEL PONTE, procureure jusqu’en septembre 2007 au Tribunal international de La Haye dans la poursuite des auteurs pr�sum�s des violations les plus graves du droit humanitaire commises dans l’ex-Yougoslavie que sont Ratko Mladic, Radovan Karadzic ou Ante Gotovina.

D�fendre la d�fense. Le n�cessaire soutien aux avocats chinois.

L.C. — 2007-01-09T13:26:28Z

Le 20 ao�t dernier, le tribunal populaire de Yinan, dans la province du Shandong, condamnait le d�fenseur chinois Chen Guangcheng � quatre ans et trois mois de prison pour � destruction intentionnelle de biens � et organisation de � rassemblements destin�s � perturber le trafic �.Un second jugement en appel vient aujourd’hui demander � ce que l’affaire soit rejug�e au motif que les droits de la d�fense avaient �t� bafou�s. Paysan aveugle de naissance et juriste autodidacte de 34 ans, Chen Guangcheng fait partie de ces � avocats aux pieds nus � qui n’h�sitent plus � utiliser les armes l�gislatives offertes par un droit chinois r�form� pour d�fendre ses concitoyens contre l’arbitraire de l’Etat � l’�chelle locale. Indign� par les campagnes massives de st�rilisations et d’avortements forc�s lanc�es dans la r�gion de Linyi, au sud-ouest de P�kin, Chen Cuangcheng s’est fait conna�tre par son fervent soutien aux paysans victimes des abus de la politique de l’enfant unique. Chen a travaill� pendant de long mois � la pr�paration d’une action collective, assez semblable aux � class-action lawsuit � am�ricaines, en vue de la condamnation judiciaire des actes ill�gaux commis par les autorit�s locales. Le tout apparaissait comme une formidable mise � l’�preuve des principes � du gouvernement par la loi � �rig�s par P�kin comme autant de garanties de la mise en œuvre d’un � Etat socialiste de droit � respectueux des libert�s individuelles. En d�pit du soutien d’�minents juristes chinois, Chen Guangcheng a �t� plac� sous surveillance polici�re pendant six mois, puis arr�t� en mars dernier. Les liens avec sa famille et sa d�fense ont �t� coup�s pendant toute la phase pr�paratoire du proc�s. L’acc�s au tribunal a ensuite �t� interdit � ses avocats qui ont eux-m�mes souffert de violences physiques et menaces vari�es. Les villageois d�fendus par Chen, et sur qui pesaient les m�mes charges, ont quant � eux �t� tortur�s et menac�s de mort, puis finalement rel�ch�s une fois leurs t�moignages modifi�s en faveur des autorit�s locales.

Des droits insuffisants pour une d�fense verrouill�e par le pouvoir

Le cas de Chen Guangcheng n’est malheureusement pas isol�. En 2003, Zheng Enchong a �t� condamn� � trois ans de prison pour avoir d�fendu des r�sidents de Shanghai victimes d’expropriations. Rel�ch� en juin 2006, il vit toujours sous contr�le policier, sa licence d’exercice lui a �t� retir�e, et toute communication avec l’ext�rieur lui semble interdite. Yang Maodong, avocat p�kinois du cabinet Shengzhi, dont l’exercice est aujourd’hui suspendu, a �t� arr�t� � plusieurs reprises et battu pour avoir d�fendu des habitants du village de Taishi, dans la province du Guangdong, qui tentaient de faire tomber un dirigeant local corrompu. Gao Zhisheng, avocat de renom connu pour son soutien aux Chr�tiens, aux membres du Falun Gong et � ses propres confr�res, a pris la d�fense de Yang Maodong en organisant notamment une gr�ve de la faim. Sa licence a �t� supprim�e en 2005. D�tenu par la police depuis ao�t 2006, il vient officiellement d’�tre accus� � d’incitation � la subversion �, charge d’une extr�me gravit�. Son avocat Mo Shaoping n’a pu entrer en contact avec lui sous pr�texte que l’affaire rel�verait du secret d’Etat. Il faut dire que l’exercice de la profession d’avocat ne b�n�ficie pas de garanties suffisantes. Interdite entre 1957 et 1977, cette profession fut progressivement r�habilit�e avec la Constitution de 1978 et le nouveau droit p�nal qui r�tablit, en 1979, le droit � la d�fense. Cr�e en 1986, � l’Association nationale des avocats � et ses relais locaux sont charg�s de la gestion des avocats chinois. Ils ne sont pas pour autant ind�pendants puisqu’ils rel�vent toujours du Minist�re de la justice. En 1997, la � Loi sur les avocats � fut pens�e comme la charte d’exercice d’une profession en pleine expansion. Or, un certain nombre de dispositions du droit p�nal et de cette Loi sur les avocats tendent � restreindre la libert� d’action des d�fenseurs chinois en les exposant � de graves sanctions. Ainsi, l’article 96 de la Loi de proc�dure p�nale dispose, par exemple, que les avocats accus�s de divulguer des secrets d’Etat et qui souhaitent obtenir une aide ext�rieure doivent pr�alablement obtenir l’accord de la s�curit� publique. Le concept m�me de secret d’Etat est d�fini de mani�re suffisamment floue pour laisser une marge de manœuvre importante aux autorit�s ce qui rend les avocats particuli�rement vuln�rables � ce type d’accusation.

Une d�sacralisation des normes qui t�moigne de l’inqui�tant retour de l’arbitraire politique local

Il ne suffit plus aujourd’hui de d�noncer l’absence d’application uniforme des normes dont la Chine s’est elle-m�me dot�e lors des 25 derni�res ann�es de r�forme et d’ouverture. Il s’agit d�sormais de mettre en lumi�re une tendance insidieuse � la d�sacralisation de la loi au profit d’un inqui�tant retour de l’arbitraire politique local. Le 20 mars 2006 en effet, l’Association nationale des avocats publiait un texte intitul� � opinion � l’attention des d�fenseurs traitant des affaires collectives �. Selon cette note, les autorit�s chinoises doivent d�sormais �tre inform�es de toute affaire engageant les int�r�ts de plus de dix personnes de fa�on � ce que les organes administratifs et judiciaires de l’Etat prennent le relais des avocats, le tout sans aucune possibilit� d’interaction avec la presse. Depuis 2004, une s�rie de r�gles du m�me ordre ont �t� adopt�es par les autorit�s locales des r�gions du Guangdong et du Henan ou des villes de Shenyang et Shenzhen, pour ne citer que ces quelques exemples. Ces r�centes �volutions vont � contre courant des efforts m�ritoires de modernisation et de s�curisation d’un droit chinois de plus en plus ouvert aux influences ext�rieures. La relative porosit� du droit chinois, renforc�e par un processus de r�habilitation des normes qui passe souvent par l’adoption d’un mim�tisme l�gislatif et proc�dural, cache toutefois un rapport ambigu � la loi. C’est tout le paradoxe des r�formes juridiques et institutionnelles chinoises : alors que les citoyens ordinaires sont de plus en plus nombreux � se saisir des outils normatifs qui leur sont offerts par le pouvoir central, le Parti-Etat, trop inquiet de se laisser d�border, cherche � d�truire les ferments d�mocratiques pr�sents dans ses propres cr�ations.

Une mobilisation internationale plus que jamais n�cessaire

Une telle instabilit� syst�mique n’emp�che pas uniquement les citoyens chinois de b�n�ficier des droits qui leur sont th�oriquement garantis, elle p�se �galement sur le bon d�roulement des affaires et la p�rennit� d’un d�veloppement �conomique qui doit toujours beaucoup � des investisseurs �trangers eux-aussi pr�occup�s de justice.Le courage inou� de ces individus, qui font face au pouvoir local parce qu’ils croient eux aussi en l’�volution possible de la Chine vers un v�ritable Etat de droit, m�rite d’�tre fermement soutenu par une vaste mobilisation internationale. Au-del� de l’urgence, le respect de la loi chinoise passe par une meilleure formation des acteurs l�gislatifs et judiciaires et une r�elle s�paration des pouvoirs.

Qui sommes-nous ?

A.G. — 2006-11-20T15:15:44Z

JUSTICEBLOG est le portail d’information, d’analyses et de d�bats sur la justice dans le monde. Il est anim� par des �quipes de chercheurs, universitaires et praticiens r�unis au sein de l’International Alliance for Advanced Judicial Studies, soucieux d’ouvrir leurs d�bats aux autres cultures et � la soci�t� civile.

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