JUSTICEBLOG> [Un projet de loi->http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=110_cong_bills&docid=f:h3685ih.txt.pdf] [HR 3685 text - en anglais] sur la non-discrimination à l’embauche protégeant les gays, lesbiennes, et bisexuels, mais excluant les transsexuels, a été proposé à la Chambre des Représentants jeudi après avoir été revu par un certain nombre de sous-comités de la Chambre. Le projet de loi concerne l’embauche, les pratiques de licenciement, l’établissement du niveau d’indemnités compensatoires, et le système de promotion. De plus, il interdit la prise en compte de l’orientation sexuelle d’un employé comme critère de décision sur le lieu de travail. L’omission des transsexuels du projet de loi a suscité une [vive opposition->http://www.aclu.org/lgbt/discrim/32233prs20071018.html] [communiqué de presse de l'Union des libertés civiles américaine (American Civil Liberties Union) - en anglais] des groupes de droits civils. En effet, les démocrates qui ont proposé le projet de loi en septembre craignaient que l’inclusion des employés transsexuels dans le texte du projet de loi entraîne son rejet. Aussi, ils ont promis d’aborder la question des employés transsexuels ultérieurement. La [représentante californienne Linda Sanchez->http://www.lindasanchez.house.gov/index.cfm?section=about_linda] [portrait officiel - en anglais] était une des quatre démocrates à voter contre le projet de loi en comité, disant qu’« on aurait pu faire mieux. » Actuellement, moins de la moitié des Etats américains interdit explicitement la [discrimination sur la base de l’orientation sexuelle->http://jurist.law.pitt.edu/jurist_search.php?q=sexual+orientation+discrimination] [archive JURIST - en anglais], et seulement la moitié de ces lois inclut la protection pour les individus transsexuels.

Un projet de loi [HR 3685 text - en anglais] sur la non-discrimination à l’embauche protégeant les gays, lesbiennes, et bisexuels, mais excluant les transsexuels, a été proposé à la Chambre des Représentants jeudi après avoir été revu par un certain nombre de sous-comités de la Chambre. Le projet de loi concerne l’embauche, les pratiques de licenciement, l’établissement du niveau d’indemnités compensatoires, et le système de promotion. De plus, il interdit la prise en compte de l’orientation sexuelle d’un employé comme critère de décision sur le lieu de travail.

L’omission des transsexuels du projet de loi a suscité une vive opposition [communiqué de presse de l’Union des libertés civiles américaine (American Civil Liberties Union) - en anglais] des groupes de droits civils. En effet, les démocrates qui ont proposé le projet de loi en septembre craignaient que l’inclusion des employés transsexuels dans le texte du projet de loi entraîne son rejet. Aussi, ils ont promis d’aborder la question des employés transsexuels ultérieurement.

La représentante californienne Linda Sanchez [portrait officiel - en anglais] était une des quatre démocrates à voter contre le projet de loi en comité, disant qu’« on aurait pu faire mieux. » Actuellement, moins de la moitié des Etats américains interdit explicitement la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle [archive JURIST - en anglais], et seulement la moitié de ces lois inclut la protection pour les individus transsexuels.